Prévenir avant de guérir….! !
De nombreuses personnes viennent nous consulter pour des problèmes liés a des achats de biens, dont certains ont eut à essuyer quelques mésaventures financières.
Aussi, nous aimerions que vous observiez la plus grande prudence avant de vous engager sur un achat. Si vous devez réaliser des opérations commerciales, administratives, juridiques ou financières en Républiques Dominicaine, n´hésitez pas lire le blog d’information ci-dessous sur les achats en RD. Pour avoir le maximum de renseignements concernant le déroulement de ses opérations, et surtout avant de signer des documents pouvant vous engager irrévocablement ou d’être obligés de verser des sommes liées a ces documents.
Procédures classiques pour l achat d un bien en République Dominicaine.
Il y a des démarches que vous pouvez effectuer vous-même, si vous avez de bonnes connaissances en espagnol, lu, parlé et écrit, et si vous avez de patience pour faire la queue auprès des diverses administrations, sinon vous devrez faire appel, soit a des conseillers, consultants ou avocats reconnus.
Attention, la notion de Notaire en RD, est différente des autres pays, le taux de responsabilité du Notaire ou de l’Avocat est réduit. Il ne sert en tout et pour tout qu'a authentifier un acte en présence des protagonistes (acheteur, vendeur, agent et autres) et de ce fait s il est sérieux (il y en a quand même…!), il entamera toutes les démarches nécessaires pour vérifier les titres, s'assurer des levées d'oppositions ou autres hypothèques et vous présenter une documentation claire et précise avant de vous faire signer un compromis de vente ou une vente définitive (attention selon les clauses, un simple compromis de vente, VAUT ACTE DE VENTE, donc un engagement ferme et définitif de votre part, si vous n avez pas inscrit des clauses suspensives, même si vous ne signiez pas la vente définitive et même si vous n avez versé que 10% a 20%( acomptes légaux en RD).
Donc les SIGNATURES SUR UN COUP DE CŒUR……ont oublie…………. ! ! !
En règle générale, l acquisition d un bien en R.D. est relativement simple :
- 1) prendre une copie du titre de propriété du bien que l'ont vous propose (si l'ont vous raconte qu'il est en cours......oubliez tout.....vous économiserez du temps.......et....de l'argent...! !)
- 2) vérifier que le nom du vendeur (lui demander copie de sa carte d identité ou de son passeport, soit identique au nom porte sur le dit titulo (cela vous évitera d acheter le bien du grand père décédé ou du parent absent du pays…...)
- 3) vérifier au dos de la copie du titre s il y a des hypothèques, impôts, opposition ou autres charges qui grèverait ce titulo (qui selon les montants peuvent servir de négociation, si vous les prenez en charge)
- 4) demander une certification du titre au TRIBUNAL DES TERRES (ce service est une émanation de la COUR SUPREME DE JUSTICE)
- 5) s assurer les services d un géomètre (mesures cadastrales) afin de bien faire situer le bien, de manière a vérifier que le bien proposé a la vente est bien situe la ou ont vous la montré (cela vous évitera par exemple, d acheter un terrain situé! !.......chez votre voisin! !.....dans le meilleur des cas ou de l'autre cote de la ville! !......ne rigolez pas…..c est déjà arrivé… ! ! )
- 6) s assurer auprès de la Mairie ou est situé le bien, s il n est pas frappé d alignement et ou autres oppositions municipales d intérêt public (par exemple, cela vous évitera d acheter un bien sur le trace de la future autoroute…c est déjà arrive...aussi ! !)
A PARTIR DE SES PROCÉDURES DUMENT EFFECTUÉES
- 7) faire établir le compromis de vente traduit dans la langue que vous pratiquer le plus auprès de votre consulat ou autre organisme réputé légal pour certifier cette traduction réelle et véritable ( déjà dans notre dialecte juridique c est pas mal….je ne vous explique pas a l étranger….)
- 8) n oubliez pas de faire insérer des clauses suspensives concernant les délais de règlements et l obtention des certifications diverses afin de vous protéger en cas de litige.
- 9) des les règlements effectués conformément aux dispositions de l'acte, et après vous êtres acquitté des paiements des différents impôts et taxes en usage dans le pays et conformément aux différentes lois le régissant, vous pourrez prendre possession de votre bien.
- 10) Faites faire immédiatement un cerclage de votre propriété, selon les usages et règlements de la commune ou est situé le bien (murs de pierre, arbustes, clôture traditionnelle, etc.….(surtout dans le cas d un terrain nu et surtout si vous n avez pas l intention de construire de suite)
CE N EST PAS FINI…. ! ! VOUS AVEZ DES DROITS ET DES DEVOIRS
Ce qui vous donne droit à la protection de votre investissement s'il survenait un litige concernant votre bien, également la possibilité de rapatrier tout ou partie de vos recettes ou plus-valus découlant de ce bien, ou tout simplement repartir dans votre pays d’origine, sans être grevé de quelconques impôts et taxes. Egalement des exonérations d impôts et ou taxes diverses jusqu'à 10 ans selon certains critères d’investissement (http://www.dgii.gov.do/Paginas/Index.aspx).
Vos devoirs, effectuer les déclarations de patrimoine et autres revenus directs ou indirects découlant de votre investissement, selon les usages dans le pays, auprès des administrations diverses régissant votre investissement.
Un peu de bonne volonté…..ce sont souvent des déclarations annuelles sur l honneur….. ! !
Et les taux sont loin de ressembler à ce que nous connaissons dans notre pays d origine.
Vous aurez également la possibilité d établir votre résidence et même demander la nationalité du Pays, selon vos dispositions personnelles (http://www.migracion.gov.do/).
Et surtout fournir à vos administrations de votre pays d origine les documents relatifs a des abattements ou suppression fiscales et ou administratives diverses profitables a votre situation.
Autorisation de construire (cliquez ici)
Bienvenue en République Dominicaine…… !!!!!
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